Règlements et politiques municipales

Liste des documents
POLITIQUE FAMILIALE 2016 : Cliquez pour télécharger: 63.pdf (2461.897 Ko)
REGLEMENT NO 2015-234 concernant la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général : Cliquez pour télécharger: 81.pdf (661.115 Ko)
REGLEMENT NO 2015-233 concernant les nuisances : Cliquez pour télécharger: 80.pdf (505.193 Ko)
Règlement 2011-208 concernant les brûlages extérieurs : Cliquez pour télécharger: 209.pdf (179.295 Ko)
REGLEMENT NO 2011-207 - CONCERNANT LA TARIFICATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE LORS D’INCENDIE DE VÉHICULE DES NON-RÉSIDENTS : Cliquez pour télécharger: 50.pdf (20.234 Ko)
REGLEMENT NO 2011-206 - RELATIF À LA PRÉVENTION DES INCENDIES : Cliquez pour télécharger: 49.pdf (24.312 Ko)
REGLEMENT NO 2011-205 - CONCERNANT L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À AVERTIR EN CAS D’INCENDIE : Cliquez pour télécharger: 48.pdf (188.229 Ko)
REGLEMENT NO 2010-200 - Concernant la constitution d’un fonds local pour la réfection et l’entretien de certaines voies publiques : Cliquez pour télécharger: 45.pdf (43.372 Ko)
REGLEMENT NO 2009-195 - AMENDEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES DANS LE SECTEUR DU LAC BEAUCHAMP : Cliquez pour télécharger: 43.pdf (40.122 Ko)
REGLEMENT NO 2006-180 - CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT ET LA CONSTRUCTION DES PISCINES : Cliquez pour télécharger: 41.pdf (111.995 Ko)
REGLEMENT NO 173 - CONCERNANT LES DÉCHETS DOMESTIQUES, LES MATIÈRES NON RÉCUPÉRABLES ET LES MATIÈRES RÉCUPÉRABLES : Cliquez pour télécharger: 40.pdf (95.954 Ko)
REGLEMENT NO 167 - RELATIF AU STATIONNEMENT : Cliquez pour télécharger: 39.pdf (40.103 Ko)
REGLEMENT NO 163 - CONCERNANT LES CHIENS : Cliquez pour télécharger: 36.pdf (42.56 Ko)
REGLEMENT NO 159 - CONCERNANT LES PEINTURES NON RÉCUPÉRABLES ET RÉCUPÉRABLES : Cliquez pour télécharger: 35.pdf (42.946 Ko)
REGLEMENT NO 105 - CONCERNANT LA VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES DANS LE SECTEUR DU LAC BEAUCHAMP : Cliquez pour télécharger: 34.pdf (58.382 Ko)
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